Réglement jeu-concours Grenat Supporters Capture

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Grenat Supporters Capture



Article 1 : Organisation



La SAS Nest Communication au capital de 1000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 6 rue des girondins 33110 Le Bouscat, immatriculée sous le numéro RCS Bordeaux B 794 003 673, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 27/01/2015 à 08h00 au 19/02/2015 à 23h59.


Partage tes instants Grenat sur la page Facebook Kevin Romy Official, obtiens le plus de likes et gagne une rencontre avec Kevin Romy ainsi que son équipement de hockey.


Article 2 : Participants



Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Suisse.


Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.


« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.


Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.


La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.


Article 3 : Modalités de participation



Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante :
• https://www.facebook.com/pages/Kevin-Romy-Official/448508858597093


La participation au jeu se fait exclusivement par internet. Le jeu est ainsi accessible à partir de la Page du site communautaire Facebook disponible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/pages/Kevin-Romy-Official/448508858597093. Le jeu est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.


La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.


Dans le cadre du jeu « Grenat supporter capture », les participants devront poster des photographies mettant en scène : – leur rapport à la passion du hockey et du club Genève-Servette;
– leur conception du supporter.
Seules les photographies respectant ces critères et thématiques seront acceptés par l’organisateur sur la page du jeu et pourront participer au jeu-concours.


Les photographies devront être d’un poids maximum de 5Mo, seules les extensions de fichier .jpg, .png et .gif seront acceptées.


Toute photographie mise en ligne sur la page Facebook en vue de participer au jeu-concours devra ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes moeurs, une incitation à commettre certains délits, une provocation, une discrimination.


En conséquence, les participants devront s’assurer en envoyant leur photographie que les conditions suivantes sont respectées :
– la photographie a été prise par le participant et est le fruit de son oeuvre originale;
– la photographie ne fait pas la publicité d’une marque de commerce particulière;
– si la photographie représente d’autres personnes, le participant a obtenu l’autorisation de cette personne ou des parents de la personne mineure;
– la photographie ne contient aucun élément portant atteinte à quelque droit que ce soit; – la photographie ne contient pas de personnes nues ou en partie dénudées.


Les photographies feront l’objet d’une modération et seront donc contrôlées par l’organisateur.


Les photographies devront être libres de droit. Le participant qui s’inscrit au concours accepte que sa photographie puisse être diffusée et exploitée sur la page https://www.facebook.com/pages/Kevin-Romy-Official/448508858597093 durant la durée du jeu et après ainsi que sur l’ensemble des plateformes appartenant à la société « L’organisatrice » Nest Communication.


Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.


Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.


Article 4 : Gains



Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : Maillot fan réplica Romy 88 domicile 2014/2015 (300 € TTC) • 2ème lot : Patins Romy 88 (1003 € TTC)
• 3ème lot : Canne et palet GSHC (382 € TTC)
Valeur totale : 1685 € TTC.


La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.


Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.


Article 5 : Désignation des gagnants



En fonction des possibilités offertes par Facebook®, ces informations pourront être modifiées ou complétées à posteriori de l’envoi du vote.


Pour pouvoir voter, il suffit de se connecter à la Page Facebook Kevin Romy Official accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu-concours : https://www.facebook.com/pages/Kevin-Romy-Official/448508858597093


Le joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook à venir voter pour la photo qu’il aura postée.


Pour le classement final, les cinq premiers gagnants ayant obtenu le plus de votes seront sélectionnés. Par la suite, un jury interne dont fait partie Kevin Romy désignera les trois garants du jeu. Le vainqueur gagnera un maillot réplica 2014/15 du joueur Kevin Romy remis en mains propres par Kevin Romy. Le deuxième gagnera les patins de Kevin Romy remis en mains propres par Kevin Romy et le troisième gagnera une canne et un palet remis en mains propres par Kevin Romy.


Le choix des gagnants sera mené par un jury composé de Kevin Romy et de personnes librement désignés par l’Organisateur qui évalueront à leur appréciation et désigneront les gagnants selon les critères suivants que les gagnants devront absolument remplir :
– Être un supporter du GSHC
– Montrer son attachement au club.


En cas d’ex aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants. Date(s) de désignation : 25/02/2015 à 17h.


Article 6 : Annonce des gagnants



Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours.


Article 7 : Remise des lots


La remise des lots s’effectuera au sein du club GSHC en présence de Kevin Romy à l’adresse suivante : Genève-Servette Hockey Club S.A, Chemin de la Gravière 4. CH – 1227 Les Acacias


La remise s’effectuera un jour de semaine de non match, entre 14h et 19h.


Le lot restera à disposition du participant pendant 30 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.


Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.


« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.


Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.


Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.


Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à «L’organisatrice» dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.


Article 9 : Règlement du jeu



Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.


Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : • www.romy88.com


Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».


« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.


Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle



La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.


Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.


Article 11 : Responsabilité



La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.


« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.


« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.


De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.


Article 12 : Litige & Réclamation



Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.


Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.


Article 13 : Convention de preuve



De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.


Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.


Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.